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Gestion de véhicules automobiles importés

L'organe étranger résident en Chine peut demander l'exemption de véhicule à moteur importé. La douane compétente vérifie le nombre total des véhicules automobiles importés en fonction de l'effectif réel d'employés permanents dans l'organe étranger résident.

Les personnels permanents peuvent demander l'exemption de véhicule à moteur importé, un véhicule neuf pour chacun (moins de 9 sièges). Toutefois, les visiteurs non résidant à long terme ne peuvent pas importer des véhicules automobiles. Les véhicules automobiles importés et fiscalisés par le personnel permanent, ils ne peuvent être transférés qu'après un an à compter de la date d'enregistrement de plaque d'immatriculation des véhicules auprès de l'autorité d'administration de circulation compétente. Pour transférer ces titres de propriété, le personnel permanent doit déposer une demande écrite auprès de la douane compétente pour remplier les formalités de transfert de propriété.

Les véhicules automobiles importés d'exemption d'impôts conformément aux protocoles intergouvernementaux sont sous la surveillance de la douane. La période de surveillance sur les véhicules à moteur est de six ans à compter de la date de dédouanement. Sans l'approbation par la douane, les véhicules automobiles importés d'exemption d'impôts ne peuvent pas être transférés, vendus, loués, mis en gage, hypothéqués ou traités autrement au cours de la période de surveillance.

 

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