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Documents nécessaires pour l'application et l'approbation du projet à Hubei

Dans l'enregistrement de la proposition de projet

Demande d'examen et d'approbation de la proposition de projet à être délivrée par le service compétent de la partie chinoise ;

Lettre d'intention de coopération par chaque partie de joint venture ;

Copie de Proposition de projet du permis d'affaires de chaque partie de joint venture ;

Copie du permis d'affaires de chaque partie de joint venture.

Dans l'examen et l'approbation du rapport d'étude de faisabilité

Demande d'examen et d'approbation du rapport d'étude de faisabilité à être présentée par le service compétent de la partie chinoise ;

Rapport d'étude de faisabilité ;

Certificats de représentants légaux de chaque partie de joint venture ;

Feuille de profits et pertes, et le bilan de chaque partie de joint venture ;

Avis de département concerné sur le choix du site, programme du plan et de la conception ;

Avis de département professionnel concerné sur la protection de l'environnement, la protection incendie, sécurité du travail, etc. ;

Examen préliminaire du rapport d'évaluation sur le projet par département concerné en charge.

 

Dans l'examen et l'approbation du contrat et des statuts

Proposition de projet, rapport d'étude de faisabilité et documents de l'approbation ;

Contrat, statuts et annexe signée par les deux parties de joint venture ;

Permis d'affaires ou l'enregistrement de chaque partie de joint venture ;

Référence de l'investisseur étranger de banque ;

Documents sur la nomination des membres du conseil d'administration délivrés par chaque partie de joint venture et les membres ;

Document juridique d'enregistrement pour le nom de l'entreprise ;

Contrat de location de maison ou certificat de propriété de maison ou contrat d'achat de terres.

 

Dans l'enregistrement de l'administration de l'industrie et du commerce

Tous les documents après l'approbation du contrat et des statuts ;

Formulaire de demande d'inscription ;

Les documents principaux des entreprises à capitaux étrangers soumis au département gouvernemental ;

Formulaire de demande ;

Des statuts, rapport d'étude de faisabilité et l'annexe

Liste de noms des membres du conseil d'administration et le certificat légal de membres ;

Copie du permis d'affaires ou de l'enregistrement;

Lettre d'intention concernant la construction de l'usine, l'immeuble de bureaux ou l'utilisation des terres

Référence de banque ou d'un crédit d'informations

Document d'enregistrement pour le nom de l'entreprise

 

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